28.02.2015

Décisions consensuelles au conseil municipal

Après délibérations et à l’unanimité des membres présents, le dernier conseil municipal a voté la dizaine de points inscrits à l’ordre du jour. Des propositions consensuelles, il est vrai.

Une seule intervention, de Georges Sulbout, concernait la remise à plat du règlement d’utilisation des salles municipales et du matériel. Le conseiller de l’opposition a regretté que ce règlement n’ait pas été joint à la convocation. « C’est un oubli » a reconnu le maire. Le nouveau règlement prévoit des mesures plus strictes en matière de délais, état des lieux, responsabilité, stationnement, caution, tarif et clé sécurisé.

Pour résoudre le stationnement à proximité du stade en cours de réhabilitation, les élus ont approuvé le prêt, devant notaire, d’une parcelle appartenant au domaine de Bellevue, tout proche.

Autres délibérations.

Une subvention exceptionnelle de 400 € permettra à deux enseignants et deux élèves de l’école maternelle de recevoir, dans la capitale, le premier prix national des écoles fleuries.

Un partenariat avec l’association Ciném’Aude valide la projection du film La fabuleuse histoire de monsieur Riquet, le 18 juillet, le lieu restant à déterminer.

Également la convention signée avec le Grand Narbonne, à l’occasion de la Tempora, pour le spectacle Les banquettes arrières, le 23 octobre.

Achat et vente.

Il s’agit d’acheter 60 000€ l’habitation qui jouxte le syndicat d’initiative pour en favoriser son extension. La vente, quant à elle, s’inscrit dans le projet Hectare de la Picoutine. 4 758 m² ont été vendus 217 000 € à la société. 49 920 € représentent des aménagements de bordures et de voirie.

 

09:00 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

09.01.2015

Le tout dernier conseil de l'année

Le conseil municipal du 23 décembre a accordé à Yves Bastié - moins les quatre voix de l’opposition - une protection fonctionnelle dont le but est de prendre en charge ses frais de défense lorsqu’il est mis en cause. Il fait, en effet, l’objet d’une enquête liée à des attaques ciblées et a porté plainte lui-même pour diffamation suite à un tract diffusé à la population.

Le nouveau centre de secours, c’est fait. À l’unanimité, les élus ont voté la vente des ateliers municipaux au SDIS pour agrandir la caserne. Prix : 120 000 €. Estimation des domaines : 129 000 €. Samantha Rouanet a demandé où seront transférés les ateliers. « Une phase de réflexion, de six mois à un an s’installe » a répondu le maire. La superficie requise est estimée à 1 500 m².

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics demandé par le Grand Narbonne a été approuvé. Le « très bon travail » du cabinet a été relevé par tous. L’occasion toutefois pour Danielle Dura de demander au maire comment sera géré l’accès au Calvaire lorsqu’il sera ouvert au public. « Une étude va être engagée » a assuré Yves Bastié.

Entre conventions et approbation de modifications mineures du Plan local d’urbanisme, on relève une demande de subvention aux autorités compétentes pour l’aménagement du bâtiment dit Socav qui pourrait accueillir une entreprise de location de bateaux. Cela avait déjà été évoqué en conseil en mars 2014. Autre subvention demandée qui fera plaisir aux viticulteurs, celle destinée à la création d’une nouvelle aire de lavage. 

Le maire a annoncé la prochaine dématérialisation du conseil municipal. Chaque élu recevra sur sa tablette convocations et documents qui se rapportent à l’ordre du jour. De quoi simplifier les procédures, gagner du temps et augmenter l’efficacité du conseil.

13:55 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

29.09.2014

Dernier conseil municipal : plusieurs sujets de friction

Les hostilités ont été ouvertes d’entrée de jeu au moment d’approuver le procès-verbal de la séance précédente. Ces premiers échanges grinçants qui se sont conclus par un vote à l’unanimité du PV, ont porté sur la mise en accessibilité de la salle du conseil, jugé prioritaire pour l’opposition en lieu et place de celle du camping qui, pour le maire, était obligatoire pour son ouverture au public.

Yves Bastié a répondu à Danielle Dura que l’étude pour la nouvelle salle du conseil municipal a été faite en collaboration avec le Grand Narbonne, idem pour l’achèvement des travaux du pluvial de la rue Jean-Clavel pour lesquels l’agglo n’a pas non plus donné de délai à ce jour.

Le maire a rendu compte ensuite de ses délégations qui l’ont autorisé à souscrire un emprunt de 500 000€ (300 000€ achat de terrain et 200 000€ aménagement espace Danielle Mitterrand) ou de se pourvoir en cassation dans l’affaire Santona suite à la décision de justice fixant à 516 000€ le montant dû aux héritiers Santona. Pour rappel, ce terrain de 7 800 m² situé avenue de Truilhas avait été réservé pour y construire la nouvelle maison de retraite. Pour Yves Bastié, le terrain une fois acquis sera destiné à recevoir des habitations : « Cela transforme l’opération en un prêt relais dont nous ne sortirons pas perdants ».

Autre point important du conseil, l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel coordonné par le SYADEN, syndicat audois d’énergies, auquel sont adhérentes toutes les communes du département, et qui vient de créer ce groupement suite à la fin des tarifs réglementés. Le maire a justifié cette adhésion, adoptée par 18 voix et 5 abstentions, par les économies réalisées et par l’octroi de subventions pour des travaux électriques ou gaz sur la commune, citant l’exemple de l’enfouissement de la ligne basse tension du chemin de la Picoutine, en relation avec le futur lotissement Hectare, dont la convention avec le SYADEN a été, quant à elle, votée à l’unanimité.
 


 

20:40 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

12.05.2014

Un ton différent au nouveau conseil municipal

Le temps des votes adoptés à l’unanimité est bien fini avec l’élection au scrutin proportionnel des élus municipaux. Bien que le rapport de force soit joué d’avance, le maire doit à présent composer avec les cinq élus de l’opposition bien décidés à se faire entendre.

Les élections réglementaires, à la représentation proportionnelle, des membres du CCAS, de la commission des marchés publics (Mapa) et de la commission d’appel d’offres (CAO) ont été votées à l’unanimité ; Danielle Dura, Stéphanie Thévenet, Georges Sulbout et Marc Goubert siégeront dans ces trois structures.

Les représentations aux divers syndicats ont été approuvées à l’unanimité sauf celles des commissions communales des impôts directs et indirects : cinq abstentions.

Le conseil a adopté à l’unanimité la formation des élus, le maire précisant que seront favorisés les nouveaux élus. Il a établi ensuite un règlement de l’utilisation des véhicules de service. Marc Goubert a demandé si ces véhicules sont floqués aux armoiries de la commune. « Pas nécessairement » a répondu Yves Bastié. Danielle Dura propose le remisage de ces véhicules au domicile des agents mais s’oppose quand il s’agit des élus qui empruntent ces mêmes véhicules. Mise au vote : 18 pour, cinq contre.

Avant d’aborder le budget, les propositions du maire sur l’enquête publique des digues de Cesse ont été adoptées à l’unanimité.

Gilles Sancho, l’adjoint aux finances, a lu, en l’absence du maire, les comptes administratifs 2013 sur lesquels Danielle Dura l’a interrogé sur la différence entre le prévisionnel et le réalisé. Réplique : « Vous connaissez forcément la réponse puisque vous l’avez votée dans les temps». L’opposition a voté contre les comptes administratifs 2013 et pour le compte de gestion en accord avec celui de la trésorerie de Ginestas. Pour, aussi, quant à l’affectation des résultats qui montre un excédent de 1,9 million d’euros. Et abstention sur le vote des taux d’imposition qui ne bougent pas.

Restait le vote du budget primitif 2014. Il a été adopté par 18 voix pour et 5 voix contre. Investissement : 2 593 178 €. Fonctionnement : 4 500 388 €. Les interventions répétées de Danielle Dura ont porté, entre autres, sur les prévisions  estimées trop hautes, sur le « gras » accumulé par la commune au détriment, a-t-elle souligné, de l’investissement ou de la baisse des impôts.

Yves Bastié lui a rappelé le principe du budget prévisionnel qui implique qu’il est difficile de répondre aujourd’hui à toutes les réponses. « Les impôts n’ont pas augmenté depuis des années, ce qui est déjà bien. L’excédent garantit le gros imprévu. C’est un choix de la municipalité depuis plusieurs années,  le vôtre à l’époque. »

 

17:42 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

05.05.2014

Yves Bastié : entre satisfaction et amertume

Les clignotants étaient au vert pour Yves Bastié qui, malgré une opposition menée par son ancienne première adjointe, pointait des satisfactions en ce début de mandat. Vendredi matin, coup de tonnerre en mairie avec sa mise en minorité du centre social Les Passerelles dont il était président-fondateur.

Parmi les satisfactions, sa onzième place dans l’exécutif de l’Agglo mis en place autour de Jacques Bascou, une place qui le satisfait pleinement. Il  souligne en effet que « cette position lui convient en raison de son emploi du temps chargé ». Mais sensible à la confiance que le vote lui a accordée, il s’investira totalement dans cette nouvelle fonction pour mieux servir, et le territoire de l’Agglo, et sa commune.

Autre point positif, le sauvetage de la 5e classe de la maternelle pour laquelle s’étaient mobilisés, il y a tout juste quelques jours, élus, équipes pédagogiques et parents d’élèves. Le comité départemental de l’Education nationale a mis dans la balance la demande d’ouverture d’une 9e classe à l’école élémentaire au vu de l’effectif annoncé pour la rentrée du 1e septembre 2014, à savoir 220 élèves pour 8 classes, soit 27à 28 élèves par classe (demande accompagnée d’une pétition et lettre au ministre).

La bonne entente entre élus et directeurs des deux écoles permet le maintien de la classe de maternelle qui accueillera quelques élèves de CP, allégeant ainsi l’effectif de l’élémentaire. Cette même formule avait bien fonctionné, en 2004, quand inversement, huit petits écoliers de la grande section de la maternelle avaient intégré le cours préparatoire.

Le terrain Santona, terrain gelé depuis de nombreuses années, sur lequel en son temps, devait se construire la nouvelle maison de retraite, est un dossier en voie d’achèvement. Devenu objet de polémique pendant la campagne municipale, l’opposition arguant d’un jugement du TBI condamnant, en juin 2013, la commune à l’achat du terrain pour près de 700 000 €, le terrain deviendra bien communal pour seulement 286 000 € environ, le tribunal  prenant en compte le prix offert par la mairie, proche des prix pratiqués (lotissement communal par exemple) et non celui demandé par les vendeurs.

Ces deux derniers points ont été les bonnes surprises, à la fois pour les parents et la population, annoncées par le maire lors du conseil municipal du 24 avril sur lequel nous reviendrons.
 

17:38 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

02.04.2014

Le premier conseil municipal de la mandature 2014 - 2020

La séance d’installation du maire et des adjoints, présidée par la doyenne d’âge, Josette Maillard, s’est déroulée dans une ambiance quelque peu crispée, en présence d’une nombreuse assistance qui n’avait pas été attirée là par un quelconque suspense.P1160381-bis.jpg

Tout s’est passé, en effet, comme prévu : Yves Bastié a retrouvé l’écharpe tricolore qu’il porte depuis treize ans, les conseillers de la majorité ayant voté en sa faveur. Les cinq élus de l’opposition se démarquant en nommant Gilles Sancho, numéro trois de la liste Sallèles Horizon.P1160386-386.jpg

Dominique Trilles, Gilles Sancho, Silke Jacquet, Julien Blain, Roger Bataillé, Roselyne Espona et Françoise Gouot ont ensuite été élus maires adjoints, un de plus que dans la précédente mandature, justifié, a dit le maire, par l’importance que prend le hameau du Somail. Hubert Bou et Christine Bossy ont été nommés conseillers délégués. Pour ces deux scrutins, l’opposition a voté blanc.

Après avoir fait voter les indemnités des élus et les délégations du conseil municipal au maire, Yves Bastié est revenu brièvement sur une « campagne dure et déchirante » tandis que les conseillers d’opposition, Danielle Dura en tête, ont montré, par leurs interventions - et ce, dès les premiers mots du maire - qu’ils étaient bien décidés à se faire entendre.
 

Résultats

Inscrits : 1 968  Votants : 1 663  Exprimés : 1 599  Abstentions : 15, 50%

Yves Bastié (DVG) : 901 voix  56,35% 18 élus

Danielle Dura (DVG) : 698 voix 43, 65% 5 élus

20:29 Publié dans Elections, Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |

07.03.2014

Les dernières délibérations de la mandature

Les premières délibérations du dernier conseil municipal ont retiré à Danielle Dura la délégation de première adjointe et ses mandats de représentation dans les instances communales et intercommunales. Idem pour Martine Coustal, Alain Dura et André Redo qui représentaient la commune dans les commissions des impôts directs.

Le point suivant a été l’ouverture de crédits anticipés d’investissement afin de permettre d’engager des travaux sans attendre le vote du budget. Qui concerne notamment le remplacement du poteau d’incendie chemin de la Grangette, les systèmes d’alarme de l’école élémentaire et de la mairie ainsi qu’une étude de faisabilité de l’immeuble Socav au regard de la demande d’une entreprise de location de bateaux souhaitant s’installer sur les berges du canal (cabinet Jean-Claude Sérilhac).

Le maire a proposé ensuite de créer un budget annexe zone de Truilhas et atelier relais. Il s’agit de préparer le transfert de compétences de l’atelier d’Yvon Assémat au Grand Narbonne. Après la dissolution de la communauté de communes, c’est la mairie de Sallèles d’Aude qui en assure la gestion.

Silke Jacquet a ensuite fait approuver

* le schéma directeur d’assainissement pluvial  qui a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur,

* la modification simplifiée du PLU qui va permettre à l’aménageur Hectare de mettre en place son projet

* et le lancement d’une nouvelle modification de ce PLU - d’un faible enjeu - suite à des refus de permis de construire qui manquaient de précisions. Exemples : des pentes de toit trop inclinées, un aspect extérieur des constructions non conformes ou encore l’implantation de ces dernières par rapport à la voirie.

Urbanisme toujours, le conseil a voté le principe du recours aux projets urbains partenariaux (les PUP) dans les futures opérations d’aménagement. Outil souple, il permet aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées.

Hors délibérations,  il a été signalé la démission d’Alain Vidal de son poste d’adjoint aux finances.
 

 

08:20 Publié dans Mairie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil |  Facebook | | |